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| Retraite MSA et complémentaire AGRICA | ||
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Rappel des clauses suivantes en cas du décès du titulaire de la : |
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| Retraite MSA: | ||
| la retraite est versée à terme échu: Ex. le 10 avril nous sera versée la retraite du mois de mars. | ||
| En cas du décès du titulaire durant le mois de mars, la somme versée vers le 10 avril reste acquise. | ||
| Dans ce cas s'il y a versement au mois de mai pour une raison ou autre(information tardive de la MSA par exemple) il faudra | ||
| restituer la somme car le décès s'est produit au mois de mars, donc la retraite d'avril n'est pas due. | ||
| Complémentaire AGRICA( ARRCO, AGIRC), CCPMA s'il y a lieu: | ||
| Ces complémentaires sont versées par avance . | ||
| Ainsi les sommes versées début Avril constituent les sommes dues pour le deuxième trimestre. | ||
| En cas de décès du titulaire durant ce trimestre aucune somme ne sera à reverser à AGRICA. | ||
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